Responsabilités du locataire ou du propriétaire dans l'entretien de la plomberie
Selon la loi du n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de faire les travaux courants d’entretien. Les installations de plomberie dont il est à la charge sont : les canalisations d’eau et de gaz, le chauffage, les éviers, les fosses septiques et les appareils sanitaires. Quant au propriétaire, il doit vérifier si les équipements sont en bon état avant la signature de la clause.
Responsabilité du locataire
Le locataire doit assurer le dégorgement des canalisations d’eau. Il doit aussi effectuer le remplacement des joints et des colliers. Pour le conduit de gaz, il est tenu de faire un entretien courant des robinets, des ouvertures d'aération, et des siphons. Il doit remplacer périodiquement les tuyaux flexibles de raccordement.
Concernant le chauffage, l’eau chaude et la robinetterie, il doit faire le changement de certains éléments. Il s’agit des : bilames, sondes, pistons, membranes et boites à eau. Il y a aussi l’allumage, l’allumage piézo-électrique, les clapets et les joints des appareils à gaz. Il faut noter que l'entretien annuel de la chaudière individuelle est à sa charge.
Le locataire doit également entretenir les appareils sanitaires et les éviers du logement. Il est tenu d’assurer le nettoyage des dépôts de calcaire et le remplacement des tuyaux flexibles de douche. Il a l’obligation d’assurer la vidange des fosses septiques, des puisards et des fosses d'aisance. Il est à noter que le curage de la fosse septique n’est pas une de ses obligations.
Obligation du propriétaire
Le propriétaire est tenu de payer les travaux de plomberie lorsque le problème existait avant la signature du contrat. Cependant, les défaillances doivent être découvertes durant l’aménagement ou pendant la première utilisation. Le propriétaire doit aussi payer les frais si le souci survient après la signature du bail et que la source du problème est un manque d’entretien de sa part.
Le propriétaire doit prendre en charge le remplacement des appareils sanitaires vétustes. Il doit réparer la douche si les infiltrations d'eau sont dues à une mauvaise isolation du bac. Il est tenu d’entretenir les tuyaux d'arrivée et de descente d'eau. Il a l’obligation de remplacer les canalisations d’eau et de gaz détériorées. Il est chargé de réparer le ballon d’eau chaude.
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